PRÉAMBULE
Les Foyers Ruraux sont des Associations d’Éducation Populaire, d’Éducation Permanente et de Promotion sociale. Les Foyers Ruraux contribuent à l’animation et au développement global du milieu rural.
Ils remplissent leur mission dans le cadre de la démocratie républicaine et de la liberté d’association telles qu’elles sont garanties dans la déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen.
Ils sont ouverts à tous, sans distinction d’âge, d’origine, de profession ni d’appartenance à quelque groupe que ce soit. Ils respectent les opinions et les croyances de chacun.
TITRE I – CONSTITUTION – SIEGE SOCIAL – DURÉE – OBJET
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
L’association dite FOYER RURAL de Goviller
Fondée le 12 Juin 2021
A son siège social à : 54330 Goviller
Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration ou de l’Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.
L’association adhère à la Fédération Départementale des Foyers Ruraux de Meurthe & Moselle et au Comité Départemental du Sport des Foyers Ruraux de Meurthe-et-Moselle et s’inscrit dans les valeurs du mouvement des Foyers Ruraux dont le siège national est la Confédération Nationale des Foyers Ruraux 1, rue Sainte Lucie – 75015 PARIS –
Article 2 : Objet
Le Foyer Rural est un élément d’animation et de développement de la vie en société et favorise toute initiative collective visant à créer des liens entre les personnes. Ses activités sont de nature à associer tous les publics et tout particulièrement les jeunes.
Il encourage l’éducation des personnes et les actions d’éveil au développement rural, en rassemblant des informations et des compétences.
Dans la pratique ses buts sont :
a) De susciter et de promouvoir, d’exercer et de développer :
1. Les activités de temps libre (récréatives, culturelles, sportives …)
2. Les activités concernant la vie locale de son territoire.
b) De renforcer la solidarité morale des habitants, l’esprit de compréhension mutuelle et d’entraide. Il est habilité à acquérir (ou louer) les terrains, locaux, installations et matériels nécessaires à sa mission et à son fonctionnement.
c) De favoriser les activités liées à l’environnement et au développement durable.
d) De favoriser des actions inter associatives en vue de développer le lien social.
e) De fédérer les associations locales.
Article 3 : Moyens
Les moyens du Foyer Rural sont :
- une équipe d’animateurs bénévoles
- des publications locales, au besoin avec d’autres partenaires (mairies, école, association…)
- la réalisation d’expositions, de manifestations…
- l’organisation de stages d’information et de formation, journées d’études, voyages …
- la mise à disposition de matériels éducatifs et pédagogiques pour favoriser le développement des activités
- le Foyer Rural est habilité à acquérir ou louer les terrains, locaux, installations, nécessaires à sa mission et à son fonctionnement
- et tous autres moyens propres et à créer qui permettront la poursuite de sa mission.
Article 4 :
Toute propagande politique ou religieuse est interdite au sein de l’Association.
TITRE II – COMPOSITION – ADHÉSION
Article 5 : Composition
L’Association se compose de personnes physiques – membres actifs, membres bienfaiteurs et membres d’honneur – et de personnes morales – associations, groupement …
- Les personnes physiques :
- Les membres actifs : sont appelés « membres actifs » les membres de l’association qui participent régulièrement aux activités. Chaque année, ils payent une cotisation à l’association et disposent d’une voix délibérative à l’Assemblée Générale.
- Les membres bienfaiteurs : sont appelés « membres bienfaiteurs » les personnes qui soutiennent l’association par leur générosité. Ils apportent une aide financière ou des biens matériels. Ils disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
- Les membres d’honneur : ce titre peut être décerné par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale, aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services importants à l’Association. Ils sont dispensés du paiement d’une cotisation et disposent d’une voix consultative à l’Assemblée Générale.
- Les personnes morales :
Le Foyer Rural peut accepter l’adhésion de tout groupement ou association à but non lucratif agréé(e) par le Conseil d’Administration.
(La représentation de ces groupements est définie au Règlement Intérieur, s’il en existe un)
Article 6 : Cotisations
La cotisation est fixée annuellement par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration.
Article 7 : Adhésion
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts à disposition de tous les membres.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’Association se perd :
1) Par décès ;
2) Par démission adressée par écrit au Président [1] de l’Association ;
3) Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts, pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association.
Avant une éventuelle décision d’exclusion ou de radiation, le membre mis en cause est convoqué par lettre ou par tout autre moyen permettant de faire la preuve de sa réception, énonçant les griefs retenus contre lui devant le Conseil d’Administration ; il peut, avant la séance, consulter son dossier et pendant la séance, réfuter les griefs retenus contre lui ; il peut se faire assister de toute personne de son choix ;
4) Pour non-paiement de la cotisation.
TITRE III – ADMINISTRATION – FONCTIONNEMENT
Article 9 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association.
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d’Administration ou à la demande au moins du quart de l’ensemble des membres. Dans ce cas, les convocations de l’Assemblée sont exécutées par le Bureau et adressées dans les 15 jours suivant le dépôt de la demande.
Les membres actifs présents ou représentés et qui sont à jour de leur cotisation ont le droit de vote.
La cotisation doit être payée depuis au moins 3 mois pour avoir le droit de vote.
Chaque membre peut être porteur de 2 mandats maximum.
La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président de l’association ou, en son absence, au Vice-Président ; l’un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration.
Les délibérations sont constatées par le procès-verbal établi et signé par le Président et le Secrétaire [2] et validé par le Conseil d’Administration.
Article 10 : Pouvoir des Assemblées
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les Assemblées Générales obligent par leurs décisions, tous les membres y compris les absents.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l’article 9.
L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation matérielle et morale du Foyer Rural. Après en avoir débattu, elle vote les différents rapports.
Elle débat et vote les orientations à venir ainsi que le budget prévisionnel.
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 13 des présents statuts.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les délibérations et décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les modifications à apporter aux présents statuts ou la dissolution de l’association. Elle doit se dérouler dans les conditions prévues à l’article 9 des présents statuts.
Pour la validité des décisions l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Les votes ont lieu à bulletin secret.
Article 13 : Conseil d’Administration
Le Foyer Rural est administré par un Conseil d’Administration d’au minimum 7 membres, élus pour …. (2 ou 3) ans renouvelables.
Le renouvellement a lieu chaque année par ………. (Moitié pour 2 ans de mandat / tiers pour 3 ans). (Lors de la 1ère année – et 2°année si par tiers – le tirage au sort déterminera les membres sortants).
La composition du Conseil d’Administration doit tendre à refléter la composition de l’Assemblée Générale.
En cas de vacance de poste (décès, démission, exclusion etc.), le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.
Sont éligibles au Conseil d’Administration tous les membres actifs âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection, membres de l’Association depuis ……. mois au moins et à jour de leurs cotisations.
Article 14 : Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par trimestre. Il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié des membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse valablement délibérer.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux.
Article 15 : Exclusion du Conseil d’Administration
Tout membre du Conseil d’Administration qui, dans le courant de l’année, s’abstient d’assister à trois séances consécutives sans avoir présenté de raisons valables, sera considéré comme démissionnaire. Il sera remplacé conformément aux dispositions de l’article 13.
Article 16 : Rémunération – Contrat ou convention
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mission peuvent leur être remboursés au vu de pièces justificatives.
Tout contrat ou convention passé(e) entre l’association d’une part et une entreprise dirigée par un administrateur de l’association, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis(e) pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté(e) pour information à la plus prochaine Assemblée Générale.
Article 17 : Conseil d’administration
Le Conseil d’Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par cette dernière.
Il prépare les bilans, les ordres du jour, les propositions de modifications des statuts ou de règlement intérieur qui seront présentés à l’Assemblé Générale Ordinaire ou à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Il délibère sur les acquisitions, échanges et aliénations de biens et immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association ; ces délibérations doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.
Il peut ester en justice, précise les pouvoirs du Président qui le représentera dans cette mission et choisit les éventuels conseils juridiques qui assisteront l’association.
Il confère les éventuels titres de membre d’honneur. Il prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres du Conseil d’Administration.
Il fait ouvrir tout compte bancaire ou postal, contracte tout emprunt à court terme, sollicite toute subvention.
Il nomme le personnel de l’association et fixe sa rémunération.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Article 18 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année, au scrutin secret, son Bureau comprenant au moins un Président, un Secrétaire, un Trésorier [3], tous majeurs pour représenter l’association légalement.
Article 19 : Rôle des membres du Bureau
– Le Président dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
– Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les convocations et l’information locale. Il assure la coordination entre les différentes sections et activités du Foyer Rural.
Il prépare le rapport d’activités. Il rédige les procès verbaux des séances tant du Conseil d’Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres.
Il tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901 (cahier à pages numérotées non détachables, voir modèle en annexe), témoin de l’histoire de l’association (notification des changements de Bureau et autres décisions importantes).
– Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière. Régulièrement et à chaque Assemblée Générale, il présente le compte rendu de la situation financière, le bilan de l’exercice écoulé et le budget de l’année en cours. Il tient une comptabilité régulière.
TITRE IV – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE
Article 20 : Ressources de l’association
Les ressources de l’Association se composent : des cotisations versées par les membres, des dons,
Des subventions publiques, du produit des fêtes, manifestations et de toutes autres ressources ou subventions autorisées par la loi.
Article 21 : Comptabilité
Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières avec une récapitulation annuelle.
L’association assure une gestion transparente auprès de ses membres.
Le rapport financier est soumis à l’Assemblée Générale Ordinaire.
TITRE V – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 22 :
La dissolution est prononcée à la demande du Conseil d’Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet selon les modalités prévues aux articles 9 et 12 des présents statuts.
Article 23 : dévolution des biens
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association.
Le reliquat d’actif, après prélèvement des frais de liquidation et paiement des dettes de l’association, sera dévolu à une ou plusieurs instances du territoire poursuivant des buts similaires, nommément désignée(s) par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l’association.
TITRE VI – SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 24 :
Toute disposition non précisée par les présents statuts pourra faire l’objet d’un règlement intérieur élaboré par le Conseil d’Administration, soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 25 :
Le Président en exercice doit accomplir toutes les formalités de déclaration en préfecture ou en sous-préfecture et les publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901, tant au moment de la création du Foyer Rural, qu’au cours de son existence.
Le Président en exercice informera les structures départementales auxquelles le Foyer Rural est affilié, de tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Le Président le Secrétaire le Trésorier
ANNEXE : Modèle de registre spécial
En page de garde du registre ou en-tête, vous pouvez mentionner :
« Registre spécial de l’association (nom de l’association) dont le siège social est à (adresse), coté et paraphé par (nom du Président) »
Chaque évènement ou changement porté sur le registre spécial doit mentionner la date et être signé par le Président en exercice.
| Date | Evènement de la vie de l’association | Mentions correspondantes |
| jj/mm/aaaa | L’Assemblée Générale constitutive -Fondation de l’association -Adoption des statuts -Listes des membres fondateurs -Election du Conseil d’Administration | Composition du conseil d’administration Récépissé n°… délivré le (date) par la préfecture de (lieu) Parution au journal officiel du (date), sous le n°… |
| jj/mm/aaaa | Election du bureau par le conseil d’administration : (Président, Secrétaire, Trésorier, autres fonctions selon statuts) | Composition du bureau Nom, prénom, fonction de chaque membre au sein du bureau |
| jj/mm/aaaa | Assemblée générale ordinaire Election du nouveau conseil d’administration | Composition du nouveau conseil d’administration |
| jj/mm/aaaa | Election du nouveau bureau par le conseil d’administration | Procéder comme ci-dessus Récépissé n°… délivré (date) par la préfecture de (lieu) |
| jj/mm/aaaa | Assemblée Générale Extraordinaire -Modification des statuts -Changement de siège social | Récépissé n°… délivré le (date) par la préfecture de (lieu) Parution au journal officiel du (date), sous le n°… |
Le portail des associations : www.associations.gouv.fr
[1] Lire partout « président/présidente »
[2] Lire partout « le/la Secrétaire »
[3] Lire partout « Trésorier/Trésorière »